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Règlement intérieur

 

Préambule

L’association a décidé de s’appeler « Caussade Rando » et de se doter de statuts conformes à ceux de la Fédération  Française de la Randonnée Pédestre (F.F.R.P.) aux besoins de l’association tels qu’ils sont établis ci-après :

 

Article 1

Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Caussade Rando »

 

Article 2

Objet

Le but de l’association est l’initiation et la pratique de la Randonnée Pédestre.

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Article 3

Siège social

Le siège social est à Caussade (82300)

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Article 4

Composition

L’association se compose de membres actifs adhérents et de membres d’honneur.

 

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésions présentées. Les rejets des demandes d’adhésions seront motivés.

 

Article 6

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme prévue au règlement intérieur révisable chaque année sur proposition du conseil d’administration et adopté par l’Assemblée Générale.

 

Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,

  • Le décès,

  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau,

  • Pour non-paiement de cotisation

 

Article 8

Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations,

  • Les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des instances de la Fédération Française de la Randonnée pédestre,

  • Les produits de manifestations,

  • Les « Dons ».

 

Article 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus par l’assemblée Générale. Ses membres sont renouvelés par quart tous les ans, trois membres étant tirés au sort parmi l'ensemble du conseil et restent éligibles après tirage.

 

Bureau

Sur convocation du Président, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé comme suit :

  • Un président

  • Un ou une trésorière

  • Un ou une trésorière adjointe

  • Un ou une secrétaire

  • Un ou une secrétaire adjointe.

 

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres concernés. Il est procédé au remplacement définitif par l'assemblée générale la plus proche, mettant fin aux pouvoirs des remplaçants.

 

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11

Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année en début d’année.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

 

Le Président assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.

 

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Le quorum et la majorité, pour la validité des délibérations des Assemblées Générales, sont fixés à :

Quorum : le tiers des adhérents à jour de leur cotisation

Majorité : la moitié + 1 des présents à jour de leur cotisation

Le nombre de pouvoirs détenus par votant ne peut être supérieur à 1

 

Article 12

Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

 

Article 13

Règlement Intérieur

L’association s’est dotée d’un règlement intérieur qui sera remis à chaque éventuel adhérent qui pourra en prendre connaissance avant d’adhérer à l’association.

Le règlement intérieur pourra être modifié sur proposition du Conseil d’Administration et devra être adopté par l’Assemblée Générale.

 

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolue conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

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